L'association France Victimes Nord Franche-Comté organise régulièrement des "séminaires" permettant la rencontre des administrateurs et de l'équipe salariée. C'est l'occasion d'un échange sur les pratiques et les questions des administrateurs. Organisé le 9 octobre 2023, les principaux sujets abordés lors du séminaire ont porté sur les missions de l'intervenante sociale en commissariat et gendarmerie, la notion d'emprise, le travail d'un psychologue dans une association d'aide aux victimes et enfin sur la justice restaurative.

La garde des sceaux vient d'éditer une circulaire dans le cadre de la lutte contre la délinquance routière afin de lutter contre les principales causes d'accidentologie que sont les grands excès de vitesse, la consommation d'alcool et l'usage de produits stupéfiants. La circulaire précise également l'impérative prise en compte des victimes et de leurs proches ou ayants droit. Cette politique pénale devra être intégrée dans les comités locaux d'aide aux victimes. Enfin il est envisagé de créer un délit d'homicide routier.

Le 7 décembre 2021, France Victimes Nord Franche-Comté et la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté ont signé une convention de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre de la justice de proximité. France Victimes Nord Franche-Comté est chargée d'animer et de coordonner la mise en place de ces expositions sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Montbéliard, Belfort et Vesoul. La première exposition "9/13 moi jeune citoyen" s'adresse aux jeunes de 9 à 13 ans. La seconde exposition "13/18 Ado et Citoyen" s'adresse aux jeunes de 13 à 22 ans sous un format numérique interactif. Ces expositions permettent d'aborder le fonctionnement de la justice mais au delà d'évoquer les droits et les devoirs des mineurs dans le cadre du code de justice pénal des mineurs. L'actualité permet également d'évoquer des thématiques comme les dangers de l'usage des réseaux soçiaux ou le harcèlement scolaire. 

Par décision du conseil d'administration de l'association, le siège de l'association a été transféré au 15 rue de la Petite Hollande 25200 Montbéliard. Les bureaux sont situés au 4ème étage.

Le tribunal judiciaire de Vesoul a été choisi par le ministère de la justice, parmi d'autres juridictions, pour être site expérimental dans la mise en place du "parcours d'accompagnement des mineurs victimes". Ce parcours est proposé avant l'audience, au stade de l'enquête avec la désignation d'un administrateur ad'hoc en cas de défaillance du représentant légal.

Pendant l'audience, l'accompagnement par l'association d'aide aux victimes est proposé afin de soutenir le mineur (audience du mineur victime, audition du prévenu/de l'accusé sur les faits, réquisitions, délibéré...).

Après l'audience, bilan du ressenti du mineur et explication sur la décision rendue. Les représentants légaux peuvent également être reçus dans un temps dédié.

Un colloque sur l’aide aux victimes « du repérage à la reconnaissance » a été organisé le 20 septembre 2022 à la salle des fêtes de Belfort en collaboration avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort.

Depuis le 19 avril 2023, la Mairie de Valdoie et le CCAS mettent à disposition de France Victimes 90 deux bureaux à la Maison France Services de Valdoie afin d'organiser des rendez-vous avec les victimes pour la juriste et la psychologue du service.

Nous remercions Madame le Maire de Valdoie pour son soutien.

Monsieur le préfet du Doubs a convié les autorités civiles et militaires, les élus et les représentants associatifs pour "faire nation" à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2023. De nombreux jeunes volontaires du services national universel étaient présents et mis à l'honneur.

Un nouveau référentiel élaboré par le ministère de la justice et certifié Afnor est mis en oeuvre afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement des victimes en juridiction. Les engagements qui le compose visent à améliorer l'accueil, l'aide, l'accompagnement et l'assitance des victimes lors de leurs parcours en juridiction pénale.